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Conditions générales de livraison Toutes les commandes pour des livraisons de matériau sont exécutées sur la base des conditions générales de livraison suivantes. L'acheteur en reconnaît la validité par le fait de passer commande. Des conditions différentes ne sont valables qu'après confirmation écrite de la carrière. 1. Liste de prix et offres Les prix de base de la liste de prix imprimée sont valables exclusivement pour l'entrepreneur, sous réserve de conventions particulières. Les prix et conditions qui y figurent sont valables jusqu'à nouvel avis ou jusqu'à la publication des nouvelles listes de prix. Ils sont valables uniquement à partir du moment de la transmission d'une commande basée sur la nouvelle liste de prix. La validité des offres bénéficiant de conventions particulières est limitée à six mois. Tous les prix s'entendent pour livraison départ carrière, sans taxe sur la valeur ajoutée. Les prix au m3 se rapportent à 1 m3 chargé en vrac. En outre, les prix sont valables pour des retraits et livraisons durant les heures officielles d'ouverture de la carrière. Les livraisons en dehors de cet horaire ne sont effectuées que sur entente préalable et contre une plus-value adaptée à la prestation. S'il est convenu d'une livraison franco chantier, le prix de transport déterminé est valable pour le trajet d'accès aisément carrossable le plus court. Un temps d'attente supplémentaire pour le véhicule et le personnel peut être facturé en sus. 2. Transmission et réception de la commande Les commandes doivent être passées la veille jusqu'à 16.00 h au plus tard. Les commandes préalables font l'objet de livraisons prioritaires. 3. Livraison Les indications relatives aux heures de livraison comprennent une marge d'une demi-heure pour tenir compte d'éventuelles périodes de pointe. Si le retard est plus important et résulte de causes imprévues, le fournisseur en avise immédiatement le client. Cependant, le fournisseur décline toute responsabilité pour une attente éventuelle ainsi que pour tous autres dommages directs ou indirects qui en découleraient. 4. Garantie La carrière garantit la livraison conforme à la commande quant à la qualité et la quantité. 5. Avis en cas de défauts Il est du devoir de l'acheteur d'examiner le matériau dès sa réception, à savoir si les indications figurant sur le bon de livraison sont conformes à sa commande la livraison présente des défauts visibles La fourniture franco chantier s'entend matériau remis sur le chantier. Quant à la livraison départ carrière, elle s'entend matériau chargé sur le camion. Les défauts qui ne peuvent être décelés à la livraison doivent être immédiatement signalés dès leur découverte. Si, de la part de l'acheteur subsiste un doute sur la qualité du matériau livré et qu'un éclaircissement rapide n'est pas possible, l'acheteur est tenu d'accepter un prélèvement d'échantillons. Par un avis immédiat, il y a lieu de donner à la carrière l'occasion d'assister au prélèvement d'échantillons. Si l'examen démontre que la réclamation est fondée, la carrière prend les frais des tests à sa charge. Dans le cas contraire, ils doivent être supportés par l'acheteur. 6. Conditions de paiement Pour le paiement des livraisons facturées et frais accessoires, tels que temps d'attente, etc., nos conditions stipulent 30 jours net, sans escompte, sous réserve de conventions écrites particulières. Dès le 31e jour il sera prélevé un intérêt moratoire de 5 %. Une taxe est prélevée en cas de rappel de facture. 7. Hypothèque légale Les fournitures sur le même chantier sont considérées comme livraisons successives, indépendamment de la durée et des interruptions. Toutefois, la carrière se réserve le droit d'adresser des factures partielles. La réclamation contre une livraison n'autorise pas l'acheteur à retenir des paiements échus pour les autres fournitures. La carrière se réserve le droit de faire inscrire l'hypothèque légale après l'écoulement de 60 jours à compter de la dernière livraison. 8. Lieu d'exécution et for juridique Le lieu d'exécution et le for sont, même en cas de livraison franco chantier, le siège social de la carrière. Les tribunaux ordinaires sont seuls compétents pour statuer sur les contestations. |
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